Quelles sont les conséquences et les précautions à considérer lorsqu'une maison est sous compromis ?
Vividream20 - le 10 Juin 2025
Je me demandais, en fait, quelles sont les implications concrètes quand on signe un compromis de vente. Au-delà de l'engagement moral, quels sont les risques si l'acheteur se désiste ? Et pour le vendeur, quelles sont les obligations exactes pendant cette période ? Il y a des choses à vérifier absolument avant de signer ?
Commentaires (7)
C'est une bonne question. Pour l'acheteur qui se désiste, ça dépend des clauses suspensives, non ? Mais si aucune ne joue, il perd le dépôt de garantie, c'est bien ça ? Et toi, en tant que vendeur, tu te demandes surtout quelles sont tes obligations vis-à-vis de l'acheteur pendant ce temps-là, c'est ça ?
Oui, c'est exactement ça. Je cherche à cerner précisément les obligations du vendeur. Est-ce qu'on peut être tenu responsable de vices cachés découverts après la signature du compromis, mais avant la vente définitive ? Y a-t-il des diagnostics obligatoires supplémentaires à fournir à ce moment-là ? Et, si l'acheteur trouve un meilleur bien entre-temps et que toutes les clauses sont levées, suis-je vraiment bloquée et dois-je attendre qu'il obtienne son financement ?
C'est une excellente préoccupation, Vividream20. En tant que vendeur, vous êtes effectivement responsable des vices cachés, même si découverts après le compromis. D'où l'importance d'être transparent et de fournir tous les diagnostics obligatoires, voire d'en faire réaliser d'autres par précaution. Mais attention, l'acheteur a aussi des obligations : il doit faire ses démarches pour obtenir son financement dans les délais prévus au compromis. S'il ne le fait pas, et que c'est prouvé, vous pouvez demander des dommages et intérêts.
RauchmelderHeld a raison sur la transparence. Mieux vaut prévenir que guérir, surtout avec des sommes pareilles en jeu. Si on prend l'exemple des diagnostics, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire, mais il est perfectible. Selon l'ADEME, environ 20% des DPE contiendraient des erreurs significatives. C'est un chiffre non négligeable ! Si vous avez le moindre doute sur l'isolation, par exemple, ça vaut peut-être le coup d'en faire faire un complémentaire, même si ce n'est pas imposé par la loi. Ça peut éviter bien des soucis par la suite. Pour les vices cachés, c'est une zone grise. L'article 1641 du Code Civil est clair, mais l'interprétation peut varier. Un vice caché, c'est un défaut qui rend le bien impropre à son usage ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu. La jurisprudence est vaste sur ce sujet. Et Vividream20, pour répondre à votre question sur l'acheteur qui trouve mieux ailleurs : si toutes les conditions suspensives sont levées, en théorie, il est engagé. Mais en pratique, forcer quelqu'un à acheter, c'est rarement une bonne solution. Mieux vaut chercher un accord amiable, quitte à négocier une compensation. Gardez en tête que les procédures judiciaires sont longues et coûteuses. D'après une étude de l'INC (Institut National de la Consommation), un litige immobilier dure en moyenne 2 ans et coûte entre 3000 et 10000 euros, sans garantie de succès. Ça fait réfléchir, non ? Bref, la vente immobilière, c'est un peu comme l'éclairage : il faut étudier tous les angles pour éviter les zones d'ombre.
Tesla parle d'éclairage, et c'est vrai que c'est primordial ! D'ailleurs, j'ai installé des spots LED basse consommation dans mon atelier, ça change la vie. 💡 Bon, revenons à nos moutons, pour les vices cachés, il y a aussi l'assurance dommage-ouvrage qui peut jouer, non ? 🤔
Bon, suite aux conseils, j'ai fait refaire un diagnostic complémentaire pour l'isolation. Effectivement, il y avait quelques points perfectibles qui n'apparaissaient pas clairement dans le DPE initial. On a corrigé le tir et on est maintenant plus sereins. Merci pour vos lumières ! Pour l'instant, l'acheteur n'a pas fait de difficultés et semble toujours motivé. On croise les doigts pour que tout se passe bien jusqu'à la signature finale.
C'est super que vous ayez pu rectifier le tir avec l'isolation. Par contre, NumisCraft, l'assurance dommage-ouvrage, elle ne joue que pour les travaux de construction, non ? Je ne pense pas qu'elle puisse couvrir des vices cachés sur de l'ancien.